À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle cotisation intitulée "versement mobilité régional" entre en vigueur dans certaines régions françaises, conformément aux dispositions de la loi de finances 2025.
Chaque région peut désormais instaurer une contribution additionnelle au versement mobilité, en complément du dispositif national déjà en place. Cette mesure vise à renforcer le financement des transports collectifs locaux.
Cette nouvelle cotisation est obligatoire pour les employeurs de plus de 11 salariés, à l’instar du versement mobilité classique. Elle s’appliquera uniquement dans les régions ayant choisi de l’activer.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a annoncé l’instauration du versement mobilité régional à compter du 1er juillet 2025. Le taux retenu est de 0,15 % de la masse salariale brute.
Une fiche consigne a été publiée sur Net-entreprises : consultez la fiche.
L’URSSAF a mis en production les codes CTP nécessaires à la déclaration de cette cotisation via la DSN.
Le guide URSSAF DSN a également été actualisé en conséquence.
Le décret d'application précisant les modalités officielles a été publié au Journal Officiel.