À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle cotisation "versement mobilité régional" entre en vigueur dans certaines régions, conformément à la loi de finances 2025.
La loi permet désormais à chaque région de mettre en place une contribution additionnelle au versement mobilité, en plus du dispositif déjà existant au niveau national.
Cette nouvelle cotisation est due par les employeurs de plus de 11 salariés, comme pour le versement mobilité classique.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a choisi d’activer ce dispositif dès le 1er juillet 2025. Le taux est fixé de 0,15 % de la masse salariale.
À ce jour, les modalités déclaratives et de recouvrement ne sont pas encore publiées par l’URSSAF.
Cela empêche pour l’instant les éditeurs de logiciels de paie, ainsi que les gestionnaires de paie, d'intégrer ce nouveau paramètre dans les plans de paie.
L’URSSAF a précisé que des précisions seront communiquées prochainement.