RGPD et paie en Ligne : ce que les employeurs doivent savoir

Impact du RGPD sur les employeurs

Collecte et traitement des données

• Informer les salariés sur les types de données collectées et la finalité du traitement
• Limiter la collecte aux données nécessaires
• Obtenir une base légale (exécution du contrat, obligation légale, etc.)

Droits des salariés

• Accès, rectification, effacement, portabilité
• Droit d’opposition dans certains cas

Sécurité et conservation

• Chiffrement, accès restreint, politiques internes
• Formation et sensibilisation du personnel

Documentation et conformité

• Tenue d’un registre des traitements
• Désignation d’un DPO si nécessaire
• Réalisation d’une analyse d’impact (PIA)

Gestion des violations

• Notification à la CNIL dans les 72h
• Information des personnes concernées

RGPD et Externalisation de la Paie

Rôles et responsabilités

Les prestataires agissent comme sous-traitants et doivent suivre les instructions documentées des employeurs.

Contrats de sous-traitance

Les contrats doivent préciser les mesures de sécurité, les modalités de traitement et les responsabilités en cas de violation.

Sécurité et confidentialité

• Chiffrement des données
• Gestion des accès par profil
• Auditabilité des opérations

Droits des personnes concernées

Les prestataires doivent coopérer avec l’employeur pour faciliter l’exercice des droits (accès, rectification, suppression).

Transferts hors EEE

Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, BCR) doivent être mises en place si les données sortent de l’Union Européenne.

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• Hébergement des données en France
• Accès sécurisé et journalisé
• Conformité RGPD intégrée
• Accompagnement personnalisé

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FAQ sur le RGPD et la Paie