1. Une fiche de paie plus simple et transparente
La fiche de paie clarifiée a pour objectif de simplifier la lecture et la compréhension des informations relatives à la rémunération d'un salarié. Cette simplification favorise la transparence et limite la complexité en mettant en avant :
- la clarté du montant du net à payer,
- l'identification précise des éléments de rémunération (salaire de base, primes, indemnités...),
- la lisibilité des cotisations sociales et charges.
Ainsi, le salarié peut comprendre facilement sa fiche de paie, connaître le détail des retenues et améliorer la relation de confiance avec l'employeur.
2. Un bulletin conforme au Code du travail
Le bulletin de paie doit respecter certaines mentions obligatoires et exclure certaines informations interdites (comme le motif d'absence en cas de grève, par exemple).
Depuis 2016, un modèle de bulletin clarifié est imposé par arrêté ministériel. Tous les logiciels de paie doivent s’y conformer.
Illustration : la gestion de la paie, simple et intuitive
3. Les 7 zones du bulletin de paie clarifié
Modèle visuel d’un bulletin de paie clarifié
(illustration non contractuelle)
| Zone | Intitulé | Contenu |
|---|---|---|
| 1 | Identification | • Nom, adresse, SIRET, code NAF/APE • Convention collective appliquée • Nom, emploi, classification du salarié • Durée et période de travail |
| 2 | Salaire | • Rémunération brute • Montant et taux des cotisations salariales • Autres retenues et versements • Net à payer, date de paiement |
| 3 | Cotisations sociales | • Répartition en 5 rubriques : santé, AT/MP, retraite, famille, chômage • Montants des exonérations • Coût total pour l’employeur |
| 4 | Net à payer et impôt | Montant net avant et après prélèvement à la source |
| 5 | Montant net social | Montant utilisé pour les aides sociales |
| 6 | Impôt sur le revenu | Base, taux, cumul annuel, heures sup exonérées |
| 7 | Mentions finales | • Rubrique dédiée sur service-public.fr • Durée de conservation illimitée • Heures d’activité partielle le cas échéant |
4. Les limites du bulletin clarifié
La présentation est simplifiée, mais les calculs restent complexes.
- Malgré sa présentation simplifiée, le bulletin de paie clarifié n’allège pas la complexité des calculs.
- Certaines lignes restent floues pour les salariés :
- "Autres charges dues par l’employeur" peut regrouper plusieurs cotisations (formation, versement mobilité, caisses de congés).
- Des cotisations obligatoires, comme la prévoyance prévue par la convention collective, sont parfois indiquées comme "facultatives".
5. Générez vos bulletins conformes avec MaPaye
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Bien plus qu’un simple générateur de paie, MaPaye propose une solution complète et accompagnée pour produire des bulletins conformes, lisibles et adaptés à chaque convention collective.
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