La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Depuis janvier 2017, la DSN est devenue la seule méthode légale pour transmettre les données sociales des salariés aux organismes concernés.
Elle remplace les anciennes déclarations comme la DUCS, la DADSU, les attestations de salaire, etc... et s’inscrit pleinement dans une logique moderne d’externalisation de la paie.
Un seul canal, une norme unique
Fini la multiplication des déclarations ! La DSN regroupe en un seul fichier mensuel toutes les informations sociales à transmettre (URSSAF, retraite, prévoyance, arrêt de travail, fin de contrat…).
La DSN : obligatoire chaque mois
Chaque mois, vous devez produire une DSN pour chaque salarié. Les éventuelles corrections doivent être faites dans la DSN du mois en cours.
À savoir : La DSN a remplacé la DADS-U qui était envoyée une fois par an. Désormais, la transmission est mensuelle.
Comment faire votre DSN ?
1. Passer par un expert-comptable
Souvent coûteux, avec des logiciels parfois non à jour, peu adaptés à un suivi régulier ou à un accès moderne à vos données RH (comme un espace salarié).
2. Acheter un logiciel de paie
Moins cher mais complexe : vous devez gérer le paramétrage, les mises à jour réglementaires, les taux, la transmission… Une simple erreur DSN peut entraîner de graves conséquences (droits sociaux des salariés, pénalités URSSAF, etc.).
3. Utiliser MaPaye, votre solution d’externalisation
MaPaye gère tout pour vous. Nous assurons la conformité de vos DSN, sans formation, ni logiciel à installer. Vous bénéficiez :
- d’un accès salarié en ligne,
- de la transmission directe aux organismes,
- du contrôle automatique de vos fichiers DSN,
- de la prise en charge de vos paramétrages mutuelle/prévoyance.
Pas de logiciel à paramétrer, pas de stress : votre gestionnaire MaPaye s’occupe de tout.
Depuis quand la DSN est-elle obligatoire ?
La DSN est obligatoire pour tous les employeurs depuis janvier 2017 (Décret n°2016-611 du 18 mai 2016). Aucun retour en arrière n’est possible. Vous devez absolument utiliser un logiciel compatible DSN pour produire et transmettre vos bulletins de paie.
Que remplace la DSN concrètement ?
Avec la DSN, vous transmettez automatiquement chaque mois :
- vos déclarations URSSAF,
- vos cotisations retraite (AGIRC/ARRCO),
- vos données mutuelle et prévoyance,
- vos arrêts de travail,
- vos fins de contrat,
- vos taxes d’apprentissage, etc.
MaPaye & la DSN : 100% prise en charge
Quelle que soit votre formule MaPaye, la DSN est incluse dans votre abonnement. Nous vous accompagnons de A à Z :
- Télétransmission en direct
- Aucun paramétrage à faire
- Pas d’abonnement externe nécessaire
- Contrôle DSN-CTL intégré
- Prise en charge de vos fiches de paramétrage mutuelle/prévoyance
- Zéro formation requise
Conformité & Fiabilité
MaPaye est signataire de la Charte Éditeur Net-Entreprises.
Ce label garantit notre engagement à respecter les normes légales de production et de télétransmission de la DSN. Vous pouvez consulter la liste officielle des signataires 2024 (PDF).
Nouveautés DSN 2025
Consultez les évolutions prévues : Documentation DSN 2025 (PDF)
FAQ
Conclusion : Simplifiez votre paie avec MaPaye
Vous n’avez plus besoin de maîtriser la complexité technique de la DSN. MaPaye s’en charge pour vous, tout en vous offrant un portail clair, simple et sécurisé.
- Conforme à la législation
- Idéal TPE/PME
- Accompagnement humain
- Gain de temps et d’efficacité