Le fait générateur en paie

1. Qu’est-ce que le fait générateur en paie ?

Le fait générateur en paie correspond au rattachement d’une rémunération à la bonne période. En cas d’erreur ou d’oubli sur un mois précédent, un bulletin de régularisation doit être établi pour cette période, et non pour le mois en cours.

2. Cas concrets de régularisation

• Salarié oublié : entrée en août 2023 déclarée en octobre. Il faut générer des bulletins pour août, septembre et octobre.
• Prime oubliée après une sortie : rattachement à la date de sortie du salarié (ex. juillet 2023).
• Erreur de statut (cadre/mandataire) : corrections mois par mois sur l’ensemble de la période en erreur.

3. Comment déclarer une régularisation ?

Vous ne pouvez pas corriger ces erreurs dans l’interface. Il faut adresser une demande par mail à votre gestionnaire avec les éléments détaillés. Celui-ci se chargera des bulletins et des corrections de déclarations.

4. Impacts sur les bulletins de paie

Les bulletins de régularisation seront joints au dossier du mois de traitement. Ils comporteront la mention « Régularisation » en haut à droite.

5. Impacts sur les éditions sociales

Une régularisation sur une période passée (ex. Août 2023) modifie les états de charges de cette période. Ces états ne sont plus figés et doivent être téléchargés via le menu Éditions > Autres éditions.

6. Impacts sur le journal comptable

Les comptes comptables peuvent être adaptés dans :

• le menu Salarié (compte tiers),
• le menu Réglages > Organismes sociaux (URSSAF, retraite, etc.),
• ou sur demande à votre gestionnaire.

Toute régularisation modifie également les éditions comptables antérieures. Le journal comptable PDF initial peut devenir obsolète, d’où la nécessité de télécharger les versions à jour.

7. Différences entre éditions sociales et fiscales

• Éditions sociales : basées sur la période du bulletin (dates de début/fin).
• Éditions fiscales : basées sur la date de versement.

8. MaPaye vous accompagne

Avec notre solution, vous externalisez la paie en toute sérénité :

• Bulletins conformes et à jour
• Assistance réactive par un gestionnaire dédié
• Accès sécurisé aux éditions en ligne

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