Dès réception de l’arrêt de travail, vous devez l’enregistrer via votre espace client en cliquant sur le bouton Maladie/Mat/AT. Inutile de nous transmettre l’arrêt papier.
Lors de la saisie, la date du dernier jour travaillé est demandée. Elle est essentielle pour :
MaPaye envoie automatiquement une DSN - Arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 48 heures. L’attestation papier n’est plus requise. En cas de retour de la CPAM, vous recevrez un email avec les instructions à suivre.
Outre la retenue sur salaire pour les jours non travaillés, des règles spécifiques s’appliquent :
Le gestionnaire de paie applique la disposition la plus favorable entre votre convention collective et le Code du travail.
Depuis le 24 avril 2024, les arrêts de travail liés à une maladie non professionnelle sont assimilés à du temps de travail pour l’acquisition des congés payés :
Un salarié en arrêt maladie du 01/09/2024 au 10/09/2024 :
Calcul : [2.5 jours × (10 j. / 30 j.) × 80 %] + [2.5 jours × (20 j. / 30 j.) × 100 %] = 2.33 jours au lieu de 2.5 jours.
Avec MaPaye, la gestion des arrêts maladie est simplifiée et automatisée. Profitez d’un service de paie fiable et conforme aux dernières réglementations.