Comprenez le fonctionnement du PAS et automatisez sa gestion avec MaPaye : obligations, taux neutre, DSN d'amorçage et conformité. Ce dispositif fait partie intégrante d’une bonne externalisation de la paie, telle que proposée par MaPaye.
Le prélèvement à la source (PAS) consiste à retenir l’impôt sur le revenu directement sur le salaire versé par l’employeur. Il s’agit d’un mécanisme visant à adapter automatiquement le paiement de l’impôt au montant réel des revenus perçus chaque mois. L’objectif est d’éviter le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. L’employeur agit ici en tant que collecteur pour le compte de l’administration fiscale.
Les étapes requises pour effectuer le prélèvement à la source sont les suivantes :
Voici un extrait du barème appliqué si le taux personnalisé n’est pas transmis (source : BOFiP) :
Rémunération nette mensuelle | Taux neutre |
---|---|
Inférieure à 1 620 € | 0 % |
De 1 620 € à 1 682 € | 0,5 % |
De 1 683 € à 1 790 € | 1,3 % |
De 1 791 € à 1 910 € | 2,1 % |
De 1 911 € à 2 041 € | 2,9 % |
De 2 042 € à 2 150 € | 3,5 % |
De 2 151 € à 2 293 € | 4,1 % |
De 2 294 € à 2 713 € | 5,3 % |
De 2 714 € à 3 106 € | 7,5 % |
De 3 107 € à 3 538 € | 9,9 % |
Grâce à son générateur de paie intelligent, MaPaye applique automatiquement les taux d’imposition, les transmet dans la DSN et sécurise les échanges avec l’administration.
Avec MaPaye, automatisez la récupération des taux, les DSN et les délais de versement. Une solution fiable et conforme.