Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Qu'est-ce que c'est ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est la méthode de transmission des données sociales en vigueur depuis 2017.

Avant 2017, les déclarations réalisées transitaient par différents canaux : la DUCS Papier ou dématérialisée, les attestations de salaire, la DADSU... Depuis, toutes ces déclarations ont donc la même norme et transitent par un canal unique.

Cela ne remet pas en cause le volume des données transmises, ni le nombre de déclarations sociales transmises. Au contraire, la collecte des données nominatives qui était effectuée une fois par an avec la DADS-U, a lieu désormais chaque mois.

Les corrections éventuelles doivent être apportées sur la DSN du mois en cours

Comment réaliser cette DSN ?

Trois solutions s'offrent à vous :

  • Passer par votre expert-comptable. Cette solution s'avère souvent très coûteuse et n'est pas forcément la solution la plus simple ni moderne surtout si votre expert comptable ne met pas à jour régulièrement son logiciel de paie. Il est également rare qu'il puisse offrir les services tels que l'accès à l'espace salarié.
  • Acheter ou s'abonner à un logiciel de paie. Bien que moins coûteuse que la première solution, les frais de maintenance ne sont pas à négliger. Le passage par une formation payante est souvent obligatoire. Le paramétrage du logiciel et le suvi des taux restent souvent à votre charge et la complexité de la DSN peut vous amener à faire sans le vouloir de graves erreurs qui seront lourdes de conséquences tant pour le droit de vos salariés que pour le calcul de vos cotisations.
  • Passer par une solution d'externalisation de paie en ligne comme la notre. Cette solution est le meilleur compromis pour les petites et moyennes entreprises. Cela permet de réduire les coûts, de garantir la conformité des déclarations sociales et des bulletins de paye tout en ayant un accès plus direct à vos données de paie.

Avec la DSN, il n'existe pas d'autre alternative : cette déclaration normalisée doit obligatoirement passer par la constitution d'un fichier normalisé, produit par un logiciel de paie. Les institutions ont fait le choix de ne pas proposer de méthode de saisie en ligne. En clair : vous ne pourrez pas réaliser vos fiches de paie sur un programme de type tableur ou autre puisque vous serez bloqué lors de la transmission de votre DSN.

La DSN, pour quand ?

Le décrêt 2016-611 du 18 mai 2016, JO du 19 impose à tous les employeurs de réaliser les déclarations sociales en passant par le canal DSN depuis 2017.

Impact du passage en mode DSN

Vos déclarations URSSAF, Retraite (AGIRC et ARRCO), Prévoyance, mutuelle doivent transiter par ce nouveau mode.

MaPaye et la DSN

La gestion de vos DSN est incluse dans votre abonnement quelque soit la formule choisie.

  • Aucune formation nécessaire
  • Télé-transmission en direct
  • Pas besoin d'abonnement à un service supplémentaire de télétransmission,
  • Aucun besoin de paramétrage (votre gestionnaire dédié MaPaye réalise cette tâche pour vous),
  • Nous intégrons vos fiches de paramétrage DSN de vos contrats de prévoyance (nous recevons ces derniers en direct sans intervention de votre part).