Blog

Temps partiel thérapeutique en DSN : les grands principes

Reprendre progressivement le travail après un arrêt sans perte de salaire est possible grâce au temps partiel thérapeutique, couramment appelé « mi-temps thérapeutique ». Cependant, ce mode de travail s’avère complexe d’un point de vue administratif pour les employeurs et les salariés. Pour gérer au mieux cette démarche, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) se pose comme un outil indispensable pour le régime général. La gestion et déclaration temps partiel thérapeutique via la DSN sont des processus cruciaux qu’il est essentiel de comprendre et maîtriser.
 

DÉFINITION DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Le temps partiel thérapeutique (TPT), ou mi-temps thérapeutique, s'inscrit comme un aménagement de la reprise du travail. Prescrit par un médecin, il permet au salarié de reprendre son activité professionnelle de manière progressive, suite à un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’objectif majeur étant de favoriser le maintien ou la reprise de l’activité du salarié tout en préservant sa santé.
Pour le salarié, c'est la perspective d'une transition douce et adaptable entre un arrêt prolongé et une reprise à plein temps, respectant ainsi les contraintes médicales sans mettre un terme net à sa carrière professionnelle. Parallèlement, pour l'employeur, la mise en place de ce dispositif est une opportunité d'accompagner de manière bienveillante et responsable le retour de son collaborateur. Elle contribue à la préservation du lien social au sein de l'entreprise et prévient une désorganisation qui pourrait découler d’une absence prolongée. En outre, le temps partiel thérapeutique consolide les fondamentaux de la culture d'entreprise en matière de santé au travail et de responsabilité sociale, ce qui non seulement soutient le moral des troupes mais projette également une image positive en externe, témoignant d'une organisation soucieuse du bien-être et de la préservation de ses ressources humaines.
 

RÉGLEMENTATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique est strictement encadrée par le Code de la Sécurité Sociale et implique une concertation entre le salarié, l’employeur, le médecin-traitant et le médecin du travail.
En effet, le salarié doit se voir prescrire un temps partiel thérapeutique (TPT) par son médecin traitant avant de l’envoyer à son employeur par courrier recommandé. Le certificat médical détaillera la quotité souhaitée (50% à 90%), la durée du temps partiel et conditions d’exercice du temps partiel.  
L’employeur peut refuser la demande si le TPT porterait atteinte à l’intérêt et/ou le fonctionnement de l’entreprise. En cas d’accord de l’employeur, cet aménagement de travail doit être validé par le médecin du travail avant que l’employeur puisse faire un avenant de temps partiel au contrat de travail.
 

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Le principe de cet aménagement suite à un arrêt de travail repose sur le fait que le salarié ne perd pas de revenus. En effet, l’entreprise versera le salaire pour les heures travaillées et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie l’indemnise pour les heures non travaillées.
 
Secteur Privé
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale, comblant partiellement la perte de salaire subie par le salarié. Les modalités d’indemnisation peuvent être impactées par des accords collectifs ou des contrats de prévoyance.
 
Secteur Public
Bien que similaires, les règles en secteur public se distinguent par des modalités d’indemnisation et de gestion de la reprise, notamment vis-à-vis du complément de salaire qui peut être versé par l'employeur et les conditions d’ancienneté.
 

DÉCLARER LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN DSN

La DSN, visant à simplifier et unifier les déclarations sociales, exige une transmission rigoureuse des informations relatives au temps partiel thérapeutique. Il est crucial de respecter des échéances strictes pour assurer la bonne marche des indemnités et le suivi administratif. Les éléments clés à transmettre incluent le salaire brut, la période de référence, et les données relatives à l’arrêt de travail.
La mise en place d’une DSN permet au salarié de se voir indemniser le salaire non perçu pour les heures non travaillées.
 

LES CONDITIONS POUR DÉCLARER UN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN DSN

Il est essentiel de confirmer l’éligibilité du salarié et de l'employeur à la mise en place du temps partiel thérapeutique, en se référant aux dispositions légales, et de s’assurer que toutes les conditions préalables (avis médical, accord de l’employeur, etc.) sont réunies. Le respect des délais de déclaration et la précision des données transmises dans la DSN sont impératifs.
 

COMMENT CORRIGER UNE ERREUR SUR LE MONTANT DE LA PERTE DE SALAIRE ?

En cas d'erreur dans la déclaration du montant de la perte de salaire, il est essentiel de procéder à une correction via une DSN « incidentelle ». Celle-ci permet d’ajuster les données préalablement transmises et d’assurer la justesse des indemnités perçues par le salarié.
 
La gestion du temps partiel thérapeutique en DSN est une procédure structurante, mariant des considérations médicales, sociales, et administratives. La précision, le respect des échéances, et une connaissance affûtée de la législation et des outils de déclaration tels que la DSN, s’imposent comme des prérequis incontournables pour assurer le bon déroulé du processus. La solution de gestion de paie MAPAYE vous aide à effectuer les DSN dans le cadre de temps partiel thérapeutique.